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27 août 2000 7 27 /08 /août /2000 18:21

 

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction CITES


La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (en anglais : Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora = CITES) est un accord signé en mars 1973 à Washington. On appelle également cette convention "Convention de Washington".

L'objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des espèces (fauniques et floristiques) inscrites dans ses annexes ne met pas en danger la conservation de la biodiversité.

La CITES fixe un cadre juridique et des procédures afin que les espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce international ne soient pas surexploitées.

En France cette convention s'applique depuis le 11 mai 1978.

Plus de 30.000 espèces sont inscrites aux diverses annexes (I, II et III). En fonction du degré de menace qui pèse sur une espèce, elle est inscrite à l'une ou l'autre des annexes.

Voici comment l'article 2 ce la convention définit le contenu des 3 annexes :


1. L'Annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce. Le commerce des spécimens de ces espèces doit être soumis à une réglementation particulièrement stricte afin de ne pas mettre davantage leur survie en danger, et ne doit être autorisé que dans des conditions exceptionnelles.

2. L'Annexe II comprend :
       a) toutes les espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n'était pas soumis à une réglementation stricte ayant pour but d'éviter une exploitation incompatible avec leur survie,
      b) certaines espèces qui doivent faire l'objet d'une réglementation, afin de rendre efficace le contrôle du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II en application de l'alinéa a).

3. L'Annexe III comprend toutes les espèces qu'une Partie déclare soumises, dans les limites de sa compétence, à une réglementation ayant pour but d'empêcher ou de restreindre leur exploitation, et nécessitant la coopération des autres Parties pour le contrôle du commerce.

4. Les Parties ne permettent le commerce des spécimens des espèces inscrites aux Annexes I, II et III qu'en conformité avec les dispositions de la présente Convention


Pour approfondir le sujet, vous pouvez lire la convention CITES (en français) ici :
CITES

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Published by Kriss de Niort - dans Autre
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