Le Parlement européen a adopté le 17/11/2005 le projet de règlement Reach (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals ce qui donne en français "enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques"), ou du moins ce qu'il en reste…
De quoi s'agit-il ? le projet de règlement Reach vise à lutter contre l'utilisation de toutes substances chimiques dangereuses dans l'industrie, en instaurant une "agence" auprès de laquelle les produits chimiques devront être enregistrés après avoir été testés (notamment sur des animaux : poissons, vers de terre, abeilles…!!!). Cette agence, sera chargée de délivrer ou pas les autorisations de mise sur le marché.
Le projet initial était bien plus ambitieux, mais le lobbying forcené de l'industrie chimique a une fois de plus été bien plus efficace que la gesticulation et les pétitions de quelques organisations qui auraient bien aimé que le texte aille beaucoup plus loin pour le bien de tous et pour celui de la planète…
Mais ce n'est pas encore gagné, ce texte doit encore être accepté par les 25 ministres européens de l'industrie à la majorité qualifiée. Gageons que les beaux parleurs du lobby chimique vont essayer d'abattre encore quelques cartes avant ce vote. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'en cas de désaccord le texte reviendra au Parlement en seconde lecture où il pourra encore être revu. En cas de nouvel désaccord il y aura une séance de conciliation entre le Parlement européen et les 25 ministres de l'industrie… Le chemin va être encore long…
Que dit ce texte dans sa forme actuelle ?
Les industriel doivent prouver que les substances chimiques utilisées actuellement (environ 30.000) sont sûres. C'est bien ? Et ben non, l'industrie chimique a obtenu du Parlement que les molécules dont la production ne dépasse pas dix tonnes par an, c'est à dire entre 17.000 et 20.000 molécules, soient quasiment dispensées de tests ! Seules les molécules à risques devront faire l'objet d'un rapport de sécurité complet.
Par contre, point positif de ce texte, les substances jugées dangereuses devront obligatoirement être remplacées par des produits plus sûrs, s'ils sont disponibles… Dans le cas contraire, les autorisations de mise sur le marché ne seront accordées que pour cinq années. Cinq années pendant lesquelles on pourra nous "empoisonner" légalement… Ces 5 années sont destinées soi-disant à encourager la recherche et le développement de produits de substitution… Et si on ne trouve rien ? Le produit est-il retiré du marché ou l'autorisation est-elle renouvelée ?
Quel est le planning prévu ?
Le planning prévu pour la mise en place du programme Reach est étudié en fonction des quantités produites ou importées et non en fonction du degré de dangerosité :
* dans 3 ans au-delà de 1.000 tonnes par an et par industriel
* dans les 6 ans lorsque quantités sont comprises entre 100 et 1.000 tonnes
* dans les onze ans seulement lorsque les quantités dépassant une tonne.
Comme vous le voyez, l'industrie chimique va pouvoir s'enrichir et continuer à polluer notre santé et la planète..
Quid de l'information du consommateur ?
REACH dans sa forme actuelle ne prévoit rien au sujet de l'information des consommateurs. Les industriels ne seront pas tenus d'indiquer la présence et la nature des produits chimiques dangereux contenus dans le produit. Une agence situé à Helsinki (Finlande) sera chargée du suivi du programme. Il faudra lui faire entièrement confiance…
Certains pensent que des industriels pourraient saisir cette occasion pour mettre en place une sorte de label "sans produit chimique dangereux" un peu comme "produit non testé sur les animaux"…
Je vous laisse seuls juges et j'attends vos réactions dans le forum…
Si vous voulez vous documenter, vous pouvez aller télécharger ce document pdf
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2003/act0644fr04/6.pdf de 287 pages…
Rajout :
Je ne résiste à vous mettre un extrait d'un document trouvé sur ce même site traitant de la manière d'effectuer les tests :
"…- Les poissons doivent être en bonne santé et ne présenter aucune malformation apparente…Le poisson zèbre et la truite arc-en-ciel sont les espèces à utiliser de préférence… La mortalité des témoins ne doit pas dépasser 10%…
kriss le 19/11/2005
