Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
6 avril 2000 4 06 /04 /avril /2000 15:31

Pollution : tous responsables ?

Menace sur le principe « pollueur payeur »


Vous trouverez ci dessous un communiqué de presse de la Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement reçu par le biais de mon groupe de nouvelles


Les organisations de protection de l'environnement s’alarment des insuffisances de la transposition en droit français de la Directive européenne sur la « Responsabilité environnementale ». Le gouvernement vient de présenter en conseil des ministres un projet de loi sur la responsabilité environnementale qui transpose a minima les exigences européennes et qui, par certains aspects, entraînerait un recul du droit de l'environnement en France et constituerait une sérieuse atteinte au principe « pollueur-payeur ».

« Les nombreuses échappatoires à la responsabilité prévues par le gouvernement sont un véritable cadeau aux pollueurs. C'est une opportunité historique de faire avancer la protection de l'environnement sur de nombreux fronts qui risque d'être gâchée si le gouvernement n'améliore pas encore son projet », dénonce Eric Gall, Directeur du CNIID. « Ce projet de loi ne fait rien pour renforcer le principe pollueur payeur et comporte de nombreuses causes de régression du droit de l’environnement français », ajoute Roxane Roger-Deneuville, Juriste au WWF.

« Pendant que les candidats à la présidentielle rivalisent de propositions pour mieux protéger l'environnement, force est de constater que le lobby des pollueurs est toujours bien actif et avance ses pions, et que les projets de loi irrationnels continuent de progresser pendant la campagne électorale en dépit de l’urgence écologique», s'alarme Arnaud Gossement du Réseau Juridique de France Nature Environnement.

« C’est d'un choix de civilisation qu’il s'agit : qui est responsable de la prévention et de la réparation des destructions de notre environnement ? Le pollueur ou nous tous ? De toute évidence, pour le gouvernement, ce ne sont pas les entreprises qui font des profits en polluant qui devront payer mais bien les contribuables », s'inquiète Aurèle Clémencin de Greenpeace.

« La loi de transposition est un texte très important pour mettre en œuvre les articles 3 et 4 de la charte de l’environnement en instituant un régime de réparation du dommage écologique. Le projet de loi n’est pas à la hauteur. Ce n’est pas la peine d’inscrire ce droit fondamental dans la Constitution si c’est pour ne pas l’appliquer », constate Jean-Jacques Blanchon de la Fondation Nicolas Hulot.

La Directive 2004/35, qui doit être transposée avant le 30 avril 2007, vise à donner un contenu au principe « polleur-payeur » en mettant en place un système de responsabilité objective sans faute, et en obligeant par exemple les opérateurs d'activités à risque à constituer des garanties financières et à remettre les sites pollués en état. Ce texte fondamental, qui a fait l'objet de plus de dix ans de discussions au niveau de l'Union européenne, s'applique à des domaines aussi divers que le traitement des déchets ou les disséminations d'OGM.

Le projet de loi du gouvernement, malgré quelques améliorations imposées par le Conseil d'Etat, comprend encore des dispositions permettant de limiter la responsabilité des exploitants. De plus, le projet de loi ne permet pas encore de manière claire de remonter à l'actionnaire principal en cas d'insolvabilité du pollueur.

Les associations déplorent que la France soit en passe de rater une occasion d’historique d’agir durablement pour la protection de la nature et demandent au gouvernement de retirer son projet de loi et de le modifier en profondeur. Pour elles « il est de la responsabilité politique de nos décideurs publics de nous dire ce qu’ils feront de ce texte qui devra être discuté sous la prochaine législature. Ils devront également nous donner leur conception du principe pollueur payeur ».

Partager cet article

Repost 0
Published by Kriss de Niort - dans Autre
commenter cet article

commentaires

Jacques 05/06/2007 07:27

AMPEREL lance une promotion sur les installations photovoltaiques (je crois qu'elles sont valables jusqu à fin juillet - à vérifier).

Bernard et Yvonne 05/06/2007 07:26

Bonjour
Nous avons fait réalisé notre installation solaire par AMPEREL. Effectivement des vrais professionnels, ça fait plaisir.

André JACQUES 15/04/2007 08:28

Bonjour
Nous avons entendu parlé de la jeune entreprise AMPEREL qui réalise des installations solaires clef en main. Il semblerait que cela soit une entreprise sérieuse (nous avons vu pour notre part beaucoup de margoulains pour le moment !). Nous allons faire appel à eux certainement. Tout commentaire est bienvenu

Kriss de Niort 15/04/2007 10:25

De la part de André JACQUES à tous les lecteurs. Si vous avez des renseignements sur la société AMPEREL , merci de le faire savoir ici.

Samuel 07/04/2007 22:40

Coté écologie, de toute façon, y'a pas grand chose à espèrer de la France en particulier et des français en général, sauf soumis à la pression.
Autre chose : y'a plein de jolies fleurs sur ce blog, c'est trés interressant. J'ai cru piger que c'est un blog collectif, mais pourquoi ce nom : "Kriss de Niort" ? Vous êtes un groupe de Niort ?
Bien cordialement

Kriss de Niort 07/04/2007 22:54

Kriss de Niort, car c'est un pseudo que j'ai choisi quand j'habitais Niort.  Mon blog kriss nature n'est pas un blog "collectif" mais un blog "participatif". Il suffir de me proposer des textes, et s'ils sont de qualité je les mets en ligne (à condition qu'ils soient dans la thématique de Kriss Nature